Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.OCOP.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées M. Bellil et M. Poget. www.OCOP.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Tarifs
www.OCOP.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

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Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– signer le devis établi suivant le cahier des charges ;
– régler la facture selon les modalités de paiement décrites ci-dessous ;
– fournir les documents et informations nécessaires à la conception du site (textes, photos, codes d’accès hébergement…). La signature du devis vaudra acceptation des présentes conditions.

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Nom de Domaine et Hébergement
Le site internet commandé peut être hébergé sur un serveur que le client aura commandé lui-même chez un prestataire tiers, du moment que ce serveur soit techniquement adapté au site commandé. Si souhaité, www.OCOP.fr peut fournir un service d’hébergement et de nom de domaine avec une commande de site internet. Le support technique sera alors pris en charge par www.OCOP.fr. D’autre part, le renouvellement de ces services se fera par l’intermédiaire des équipe OCOP et sera soumis à une nouvelle facturation.

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Thèmes des sites commandés
Toute commande de site internet ayant pour objectif de mettre en ligne du contenu à caractère pornographique, raciste ou faisant l’apologie de la violence sera refusé. De plus, les équipes OCOP se réserve le droit de refuser tous thèmes qui leur sembleraient inappropriés. 

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Modalités de paiement

1 – Pour une commande par achat direct sur le site
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, virement. Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’une fois la commande expressément acceptée par www.OCOP.fr.

2 – Pour une commande par devis

2.1 – Facture supérieure à 200 €
La facture est à régler en deux fois : 50% du montant total à la signature du devis, 50% à la livraison du site commandé, et au plus tard 60 jours après la date de signature du devis. Le moyen de paiement est défini avec l’acheteur, au moment de l’établissement de la facture. Tout retard de paiement sera traité suivant les conditions renseignées plus bas, dans le paragraphe « Pénalités de retard ».

2.2 – Facture inférieure 200 €
Pour une facture inférieure à 200 euros, le paiement est à effectuer en totalité dès l’émission de celle-ci, ou au plus tard 30 jours après cette date. De même, tout retard de paiement sera traité suivant les conditions renseignées plus bas, dans le paragraphe « Pénalités de retard ».

Dans tous les cas de figures précédemment cités, le travail de réalisation ne débutera qu’une fois le montant total de la facture réglée et encaissée, ou si paiement en deux fois, le premier acompte versé et encaissé.

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Livraisons
La livraison d’un projet conclu avec l’acheteur ne pourra excéder deux mois suivant la réception par M. Bellil et M. Poget du devis signé par les deux parties et, de tous les documents clients nécessaires pour la mise en place du contenu du site et des fonctionnalités commandées. Cette durée pourra éventuellement être raccourcie en fonction des projets et négociée au moment des pourparlers précédant le paiement et l’envoi de la facture. Si les documents client n’étaient livrés au plus tard, 1 mois après la signature du devis, suivant l’emploi du temps de M. Bellil et M. Poget et des nouveaux contrats signés, le délai de livraison indiqué sur le devis pourrait ne plus pouvoir être respecté.

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Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. En cas d’utilisation du droit de rétractation, la somme engagée est pleinement et intégralement remboursée au Client sur le même compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué, dans un délai maximum de : 1 mois.

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Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être demandé au vendeur de le modifier pour correspondre au cahier des charges et/ou informations fournies avant achat ; ou de le rembourser en totalité ou en partie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mathieu Poget 6 rue marc sangnier 92170 – Vanves dans le délai de trente jours a compté de la livraison.

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Support

Pour tout site commandé, et en cas de problème technique, l’acheteur bénéfice de 6 mois de support gratuit, à compter de la date de signature du devis correspondant, et dans une limite de trois interventions maximums. Au-delà de cette date ou de cette limite, les demandes d’interventions techniques seront facturées en fonction du travail à réaliser.

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Liens Hypertextes

Un ou plusieurs liens pointant vers les sites réalisés seront insérés sur www.OCOP.fr, pour mettre en avant nos travaux. Si pour une raison ou pour une autre, le client souhaite ne pas voir apparaître un tel lien, il devra en faire la demande par écrite, adressé à Mathieu Poget 6 rue marc sangnier 92170 – Vanves.

Un lien hypertexte discret pointant vers www.OCOP.fr sera inséré en bas de page, dans chaque site que nous créons. Pour obtenir la suppression de ce lien, il est nécessaire d’en faire la demande expresse.

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Responsabilité

1 – Général

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

2 – Hébergement des sites internet livrés

L’hébergements des sites clients étant dispensés par des prestataires indépendants, www.OCOP.fr aucun disfonctionnement lié au service d’hébergement ne pourra être imputé à la responsabilité de www.OCOP.fr.

3 – Administration des sites internet livrés

Tous les sites commandés sont livrés fonctionnels. Si une fois en possession de son site l’acheteur décide d’en gérer lui-même le back-office (partie administration du site), www.OCOP.fr ne pourra être tenu pour responsable si une mauvaise manipulation de sa part venait à entraîner un quelconque disfonctionnement de son site.

4 – Fichiers des sites internet

Tous les fichiers d’un site internet livré sont stockés sur le serveur mis à disposition à l’occasion de la mise en ligne. La suppression d’un serveur entrainera la perte définitive des fichiers du ou des sites qui y sont stockés. www.OCOP.fr ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers résultant de la suppression volontaire ou involontaire d’un serveur pour lequel il ne gère pas la facturation ou l’administration.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.OCOP.fr garantit qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’acheteur. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier

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Archivage, Preuve

www.OCOP.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.OCOP.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Sauvegardes

Un système de sauvegardes automatiques est proposé par la plupart des prestataire d’hébergements. Pour les sites WordPress, un système de sauvegardes automatiques est proposé en plus, pour chaque site de ce type livré. Les sauvegardes d’un site livré sont stockées sur le serveur l’héberge uniquement. La suppression d’un serveur entrainera donc la perte définitive des sauvegardes qu’il contient.

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Pénalités de retard

Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel www.OCOP.fr se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées, entraînera l’application d’une majoration de 10 % des sommes restant dues à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires. D’autre part, si au bout de 60 jours suivant la date de signature d’un devis pour une création de site internet, le solde de la facture n’est toujours pas réglé, un site en ligne serait provisoirement rendu inaccessible jusqu’au paiement complet des sommes dues, pénalités de retard incluses. Si pour des raisons internes, le site n’a pu être terminé à cette date, la construction serait suspendue. Si le site correspondant n’a pu être terminé par la faute du client ( Exemple : documents demandés non fournis. ), la construction du site serait également suspendue jusqu’à réception du paiement complet et des pénalités de retard. Dans tous les cas, si au bout d’un an suivant la date de signature d’un devis pour une création de site internet, le solde de la facture correspondante, accompagnée des pénalités de retard, ne se verraient toujours pas réglés en totalité, les fichiers du site en question serait définitivement supprimés et les éventuels contrats d’hébergements ne seraient abandonnés.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Mis à jour le 05/05/2023.